Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des paiements effectués en ligne sur le site www.crpos.ma, édité par le Conseil Régional des Pharmaciens d’Officine du Sud (C.R.P.O.S), sis 3, Rue Mohamed Abdouh, Place du Parc, Casablanca, Maroc.

Tout paiement effectué sur ce site suppose l’acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes conditions par le pharmacien.

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du paiement en ligne des cotisations annuelles dues au C.R.P.O.S par les pharmaciens inscrits à son tableau, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire (CMI).

Le pharmacien se connecte à son espace personnel sur le site www.crpos.ma, consulte sa situation, sélectionne la ou les années de cotisation qu’il souhaite régler, accepte les présentes conditions puis clique sur le bouton « Payer par carte ». Il est alors redirigé vers la plate-forme de paiement en ligne sécurisée du Centre Monétique Interbancaire où il saisit ses informations de paiement et valide la transaction.

Le clic de validation du paiement vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil. Tous les montants sont exprimés en dirhams marocains (MAD).

Pour payer sur Internet par carte bancaire, le pharmacien est appelé à saisir les données de sa carte de paiement sur la page de paiement sécurisée. Lorsque la transaction est acceptée par la banque, la remise de la transaction pour débit de son compte est effectuée dans le jour ouvrable qui suit la date de la confirmation de la transaction.

Les paiements en ligne par cartes bancaires sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Les données de la carte bancaire ne transitent jamais par le site du C.R.P.O.S.

Le pharmacien garantit au C.R.P.O.S qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi, lors de la validation du paiement.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le pharmacien et l’émetteur de la carte, et entre le C.R.P.O.S et son établissement bancaire, s’appliquent.

Les informations demandées au pharmacien lors du paiement en ligne sont nécessaires au traitement de la transaction et sont traitées de manière confidentielle.

Le pharmacien dispose d’un droit de consultation et de rectification des données le concernant. Il peut exercer ce droit en adressant une demande par courrier postal au C.R.P.O.S, 3, Rue Mohamed Abdouh, Place du Parc, Casablanca, ou par courrier électronique à l’adresse contact@crpos.ma.

Les données enregistrées sur la plate-forme de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire pour le compte du C.R.P.O.S constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le pharmacien et le C.R.P.O.S.

Un reçu de paiement est en outre mis à la disposition du pharmacien dans son espace personnel après chaque paiement accepté.

Toute réclamation relative à un paiement en ligne peut être adressée au C.R.P.O.S par courrier électronique à contact@crpos.ma ou par téléphone au 00 212 (0) 5 22 20 54 89. Le cas échéant, l’annulation ou le remboursement d’une transaction est traité par le C.R.P.O.S via la plate-forme du Centre Monétique Interbancaire.

Le C.R.P.O.S n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.